Conditions générales de vente

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre LOXCEA – / SIRET n°400-931-168 00027 / APE 1413Z / TVA Intracommunautaire FR 15400931168, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.loxcea.fr (ci-après « le client »).

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.loxcea.fr (ci-après « le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

La boutique en ligne mise en place par LOXCEA dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
. notice légale permettant une identification précise de l’entreprise
. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
. indication, en Euros, du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
. existence d’un droit de rétractation
. durée de validité de l’offre ou du prix
. l’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1: Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

ARTICLE 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par LOXCEA.

ARTICLE 3 : Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès leur acceptation sur le bon de commande.

ARTICLE 4 : Commande
. Conditions pour effectuer une commande
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’une famille.

. Etapes de conclusion du contrat
Après avoir passé la commande, nous envoyons un email confirmant les éléments de celle-ci.

ARTICLE 5 : Disponibilité des produits
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables après réception de la commande. En cas d’indisponibilité, nous vous informons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 : Prix
Les prix pratiqués sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Ces derniers sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution en cours d’année des tarifs de La Poste. Les prix sont en Euros net. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 7 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande à l’aide du système de paiement sécurisé PAYPAL soit par un compte PAYPAL soit par carte bleu à l’aide du module de paiement PAYPAL. Le client garantit LOXCEA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. LOXCEA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés, accompagnés d’une facture, à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, elle se fait par l’intermédiaire de la Poste. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste dans les meilleurs délais. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte et /ou de détérioration des produits ou de grève.

ARTICLE 9 : Réclamations
Le client devra formuler auprès de LOXCEA, le jour de la livraison, toute réclamation d’erreur et / ou de non-conformité au bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de cette date sera étudiée au cas par cas.

ARTICLE 10 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de LOXCEA – en priorité par téléphone au 04 94 06 52 09 ou par mail.

ARTICLE 11 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 13 : Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Le client peut écrire à LOXCEA pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers LOXCEA dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° …en cours) en date du ….

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales et le bon de commande sont soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à LOXCEA pour obtenir une solution amiable. Tous les litiges relatifs à ce contrat son soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Editeur
Représentant légal du domaine www.loxcea.fr :
LOXCEA
32 rue des Riaux
83000 Toulon
SIRET : 400-931-168 00027
APE : 1413Z / Fabrication de vêtements de dessus

Hébergeur
OVH
Siège Social
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Tél. : 0899 701 761